Conditions Générales d'Utilisation et de Vente KairnUp

Préambule

il a été convenu que les présentes conditions générales et licence d'exploitation s'appliquent à la fourniture de service proposée par la société KAIRNUP à travers leur solution application KairnUp.

Identité du représentant légal et gestionnaire de la Solution

La société KAIRNUP(Biz Pilot) , SAS au capital de 5000€ immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro n° 94335840800012 sis quartier Fond Masson 97215 Rivière Salée et prise en la personne de son représentant légal, Mme Francesca Ribac.

Ci-après « la Société, le Prestataire, KAIRNUP »

La société KAIRNUP commercialise les produits suivants: application web multi-plateforme KairnUp disponible à l'URL suivant : https://app.kairnup.fr/. Toute vente conclue entre la société KAIRNUP et le client implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

« Anomalie » désigne tout dysfonctionnement de la Solution qui empêche l'accès à tout ou partie des fonctionnalités tel que bogue, erreur, panne, insuffisance ou régression des performances, et qui est exclusivement imputable au Développement ou à la Solution, reproductible et documenté par le Client.

« Anomalie Bloquante » désigne toute Anomalie qui provoque l'impossibilité d'utiliser au moins une fonction de la Solution et sans qu'une solution de contournement ne puisse être trouvée.

« Anomalie Majeure » désigne toute Anomalie qui génère une dégradation importante d'au moins une fonction de la Solution ou des performances mais présentant une solution de contournement.

« Anomalie Mineure » désigne toute Anomalie autre qu'une Anomalie Bloquante ou une Anomalie Majeure qui n'empêche pas l'utilisation de la Solution et ne dégrade pas sa performance.

« Archivage numérique » désigne l'ensemble des actions visant à identifier, recueillir, classer, conserver, communiquer et restituer des documents électroniques, pour la durée nécessaire à la satisfaction des obligations légales ou pour des besoins d'informations.

« Client » désigne la personne morale signataire du présent Contrat et de ses annexes et utilisatrice ou autrement bénéficiaire de la Solution, des Livrables et/ou des Services associés au titre du présent Contrat et conformément aux spécifications du Devis.

« Contrat » désigne le présent document, ses annexes ainsi que la Devis et la Facture, énonçant les conditions générales de concession de Licence et de fourniture de Services associés, lesquels sont applicables entre les Parties.

« Documentation » désigne le tutoriel d'utilisation, d'exploitation, de paramétrage de la Solution telle que mise à jour pendant la durée du Contrat. Cette documentation explique notamment les modalités et prérequis techniques et administratifs d'accès à la Solution. La Documentation est fournie sur support électronique,et est directement intégrée dans la solution en langue française et demeure la propriété de KAIRNUP.

« Données » désigne l'ensemble des documents et données du Client, en ce incluses toutes Données personnelles créées par un Utilisateur ou générées par la Solution lors de son utilisation par les Utilisateurs, stockées sur les serveurs de KAIRNUP et accessibles par les seuls Utilisateurs du Client. Les Données sont et demeurent la propriété du Client.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

« Devis » désigne la sélection par le Client des modules de la Solution, et qui présente le prix associé à chaque module ainsi que la durée de la souscription. Le Devis peut aussi être désignée par la « Commande ».

« Facture » désigne le document présentant le prix associé à la solution choisi ainsi que les options sélectionnées et, le cas échéant, l'abonnement sélectionné ainsi que son prix.

« Abonnement » désigne l'engagement pris par le Client sur une durée déterminée pour l'utilisation du service.

« Identifiant » désigne l'identifiant propre de l'Utilisateur ("Nom d'utilisateur ou courriel") et le mot de passe de connexion ("Mot de passe") associé à l'identifiant, permettant à l'Utilisateur d'avoir accès à la Solution et aux Données.

« Solution » désigne le logiciel KAIRNUP et ses fonctionnalités, hébergé sur les serveurs de KAIRNUP et exécutable à distance (mode SaaS) par le Client et ses Utilisateurs,. La Solution est l'objet de la présente Licence telle que définie dans la Commande passée par le Client et inclut toute mise à jour et nouvelle version de la Solution.

« Utilisateur » désigne toute personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, employé permanent ou temporaire, consultant, prestataire externe, représentant, etc.) et habilitée par le Client à accéder à la Solution ainsi qu'aux Données contenues dans la Solution. L'Utilisateur peut ainsi exploiter la Solution et les Données qui s'y trouvent dans les conditions prévues par la licence d'utilisation souscrite par le Client.

« Services » désigne l'ensemble des prestations fournies par KAIRNUP telles que décrites dans le Devis et la Facture et à minima les prestations de mise à disposition à distance de la Solution, d'hébergement et de sauvegarde des Données, de surveillance et de maintenance de la Solution, et d'assistance technique ou fonctionnelle.

« Sous-traitant » désigne les prestataires tiers auxquels KAIRNUP fait appel pour fournir la Solution et les Services, étant précisé que ces prestataires tiers sont susceptibles d'avoir la qualification de « sous-traitant » au sens du Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données. Il est entendu entre les Parties que la référence à KAIRNUP inclut tout Sous-traitant, et ce, même sans référence expresse.

Article 2. Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels KAIRNUP fournit les Services décrits dans le Devis et la Facture et, notamment, met à la disposition du Client la Solution et concède à ce titre aux Utilisateurs une licence d'utilisation de la Solution.

Article (2) Bis). Ordre des documents contractuels

Les conditions d'exécution de toute prestation sont régies par les documents dont l'ordre est le suivant : - (1) le Devis et/ou la Facture acceptées par le Client- (2) Les présentes CGV et licence d'exploitation; Ces documents constituent l'intégralité des stipulations organisant la relation contractuelle entre les Parties. Aucune stipulation figurant dans un autre document que ceux-là ne saurait engager KairnUp. En cas de contradiction entre ces documents, la stipulation applicable sera celle appartenant au document dont la priorité est la plus élevée.

Article 3. Formation et durée du Contrat

Formation du contrat

L'internaute non connecté la plateforme peut devenir un utilisateur de la solution en se connectant au site accessible sur les url https ://kairnup.com, https ://www.kairnup.com, https ://www.kairnup.fr, https ://kairnup.fr, en sélectionnant l'onglet « Tarifs » il pourra choisir l'offre qui lui convient le mieux et ensuite s'inscrire sur la plateforme. Il devient alors un client et donc un utilisateur de la plateforme.

Les Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à la date de transmission des identifiants de connexion au Client et à la validation de l'offre tarifaire.

L'utilisateur dispose d'un plan d'essai de trois jours correspondant à l'abonnement sélectionné lui permettant de découvrir l'ensemble des fonctionnalités. Le fait d'accéder au système oblige le Client à respecter les conditions d'utilisations sous l'article 6, Obligations du Client.

Le contrat se forme définitivement lors de la commande de la licence d'utilisation du logiciel et de l'acceptation du devis par le Client.Toute commande doit faire l'objet d'une validation par le client d'une des trois offres d'abonnement « Starter, Pilotage, Stratégie-K », il vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente et formation du Contrat.

Le fait pour le Client de souscrire un accès aux fonctionnalités de l'outil impliquera automatiquement qu'il a pris pleine et entière connaissance des présentes Conditions Générales et qu'il les accepte.Toute convention contraire imposée par le Client sera donc écartée à défaut d'acceptation expresse de KAIRNUP et ceci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Durée du contrat

Le Devis et l'abonnement sont renouvelables par tacite reconduction à la date de passation de la commande, sauf résiliation anticipée dans les conditions de l'article 13 « Résiliation ». L'abonnement peut être annuel ou mensuel, selon le choix du Client.

L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispensera pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du Contrat.

Article 4. Service fourni par KAIRNUP

4.1. Description de la Solution

KAIRNUP met à disposition du Client l'ensemble des modules de la Solution sélectionnés dans sa Commande pour la durée d'abonnement choisie en fonction des ses besoins, qu'elle soit mensuelle ou annuelle. La Solution "KairnUp", est pensée comme un copilote financier intelligent destiné aux dirigeants des TPE, conçu pour combler l'écart entre les données financières brutes d'une entreprise et les décisions opérationnelles en interne.

4.2. Services et Modules supplémentaires à la Solution

«Offres de services modules » désigne tous les services et options fournis par KAIRNUP pouvant être souscrits par le Client dans sa Commande.

À tout moment, le Client peut souscrire à de nouveaux Services et Modules. Une telle souscription implique l'acceptation par le Client d'une des offres proposées par KairnUp.

Ces services et modules se déclinent suivant les définitions suivantes :

Starter

• Réception/émission e-factures (Plateforme Agréée)
• Devis & avoirs illimités
• Historisation & conformité Factur-X
• Vue simple Chiffre d'affaire / dépenses
• 1 utilisateur
• Maggy — 20 interactions/mois

Pilotage

• Tout le contenu de l'offre Starter incluse
• Connexion bancaire — jusqu'à 3 comptes
• Historisation achats & ventes
• Transformation PDF→e-facture
• Classement auto revenus/dépenses
• Alertes & recommandations Maggy
• Export Excel
• Maggy — 150 interactions/mois

4.3. Localisation des Données du Client

En utilisant la Solution, le Client accepte le transfert et le stockage des Données par KAIRNUPet/ou ses Sous-traitants dans les conditions fixées par le Contrat. Le Client est informé que les Données sont traitées aux États-Unis et plus particulièrement en Californie. Afin de garantir le respect de la réglementation européenne 2016/679 sur les données traitées, la société d'hébergement a adopté un data protection agreement (accord de protection des données) accessible ici.

4.4. Capacité juridique

Aussi bien les personnes morales que les auto entreprises peuvent souscrire à la Solution. Le Client garantit être une entité juridique en règle par rapport aux dispositions relatives au droit des sociétés applicables à son entité et à transmettre un KBIS valable aux fins de vérifications de son entité juridique. Le Client garantit que la personne signataire du contrat est bien en possession de tous les pouvoirs nécessaires à cet effet.

4.5. Exigences techniques pour accéder au service

La Solution est fournie dans le cadre d'une infrastructure utilisant les ressources du Client, sous réserve du respect par le Client des obligations lui incombant, notamment en ce qui concerne l'accès à une connexion internet stable et d'identifiants de connexion valables.

Le Client reconnaît avoir été informé par KAIRNUP de l'ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement optimal de la Solution,à savoir une qualité de réseau suffisante pour percevoir le signal. Le Client est par ailleurs informé du fait que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques. Si une évolution intervient en cours d'exécution du Contrat, le Client en sera informé au préalable.

L'accès pour chaque utilisateur s'effectue :

→ à partir des ordinateurs Clients ;

→ à partir de tout ordinateur Client nomade ;

→ à partir des appareils mobiles du Client

→ au moyen des Identifiants fournis au Client.

L'identification de l'Utilisateur lors de son accès à la Solution se fait au moyen d'un couple identifiant ou courriel et mot de passe qu'il a choisi. L'Utilisateur peut modifier son mot de passe en cas de perte de celui-ci, un mail de réinitialisation lui sera alors envoyé.

KAIRNUP ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou non fonctionnement de la Solution à la suite de Données non conformes fournies par le Client.

4.6. Disponibilité du service

La Solution est accessible au Client et aux Utilisateurs à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance dans les conditions définies aux articles 5.4 et 7 ci-après. L'accès à la Solution par les Utilisateurs s'effectue, pour chaque Utilisateur, à l'aide de ses Identifiants à partir de tout ordinateur fixe ou portable.

Le Client devra veiller à faire respecter la confidentialité des Identifiants et mots de passe par ses Utilisateurs. Ces Identifiants et mots de passe ne peuvent être utilisés que pour permettre l'accès à la Solution à des Utilisateurs autorisés par le Client, et ce, afin de garantir la sécurisation des Données du Client. Les Identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers.

Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la confidentialité des Identifiants et des mots de passe et devra s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès à la solution. Il devra informer sans délai KAIRNUP s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d'Identifiant et de mot de passe, afin que KAIRNUP puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un Identifiant et mot de passe, une procédure d'attribution d'un nouvel identifiant et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre via le lien « mot de passe oublié » sur la page d'authentification.

L'accès aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liée au service, et ce, notamment, afin d'assurer la maintenance des serveurs du lieu d'hébergement de l'application. Dans cette hypothèse, KAIRNUP s'engage à respecter la procédure des opérations décrites dans l'article 7 « Maintenance » ci-dessous afin que le Client puisse être informé au mieux de l'interruption et qu'il prenne ses dispositions suffisamment à l'avance pour éviter toute perturbation de son activité.

En cas de faille de sécurité, constatée par KairnUp, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution et les Données du Client, KAIRNUP pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de la Solution afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

Dans cette hypothèse, l'interruption de services réalisée pour les besoins de la sécurisation des données ne sauraient donner lieu à indemnités sauf qualification en Anomalie Bloquante par la société KairnUp. Le cas échéant, l'Anomalie ayant une durée supérieure à trois jours ouvrés donnerait droit au client à une réversion de 3% du montant exigible mensuellement dans le cadre de l'abonnement souscrit dans l'éventualité ou plusieurs anomalies se produiraient durant la même période de un mois la réversion représenterai 5 % du montant.

4.7. Qualité de la Solution

Le Client est informé que la connexion à la Solution s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. KAIRNUP ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès à la Solution dues à des perturbations du réseau internet ou du réseau de données mobiles. KAIRNUP n'est pas en mesure de garantir la continuité de la Solution, exécutée à distance via Internet ; ce que le Client reconnaît.

KAIRNUP s'engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser la Solution aux heures déterminées à l'article 4.6 ci-dessus.

Article 5. Obligations de KAIRNUP

5.1. Licence

KAIRNUP accorde au Client et aux Utilisateurs, pour la durée du Contrat, une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, et ce, sauf conformément à la présente, pour accéder à la Solution et l'utiliser exactement selon les conditions du présent Contrat.

Le droit d'utilisation s'entend du droit d'accéder et faire fonctionner la Solution conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Solution à disposition d'un tiers et s'interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

Une telle licence est accordée dans le monde entier. La licence relative à la Solution n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l'utilisation des modules choisis, à l'exclusion de toute autre finalité.

5.2. Service fourni

KAIRNUP assure via son sous-taitant Replit l'hébergement des Données, la maintenance et la sécurité de la Solution.

Sous réserve de la conformité du Client à ses obligations contractuelles, KAIRNUP s'engage à faire des efforts raisonnables pour fournir les modules de la Solution tels que sélectionnés par le Client dans le Devis et exempts de vices.

5.3. Modification de la Solution

KAIRNUP n'a aucune obligation de modifier la Solution. Dans le cas où KAIRNUP modifie le Service ou l'application, le Client accepte d'utiliser cette dernière version disponible du Service ou de l'application.

5.4. Support Utilisateur et assistance technique

La Solution comprend un système de support dédié à la résolution des incidents l'affectant, qui permet au Client de signaler un incident ou de poser une question relative à l'utilisation de la Solution.

Pour toute demande de support, le Client devra contacter les équipes techniques de KAIRNUP en envoyant une demande de support par E-mail à l'adresse contact@kairnup.com.

Toute demande de support ou signalement d'incident par E-mail sera étudié par KAIRNUP et une première réponse sera apportée au Client par E-mail dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Dans l'hypothèse où l'incident signalé par le Client est qualifié d'Anomalie, KairnUp s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais selon la procédure décrite à l'article 7 ci-dessous.

Avant de soumettre une demande de support, le Client s'engage à effectuer tout test nécessaire pour s'assurer que l'incident ne provient pas d'un élément externe à la Solution, tel que son réseau ou son fournisseur de services Internet.

KAIRNUP se réserve le droit de ne pas répondre à une demande d'assistance qui n'est pas conforme aux termes de cet article.

KAIRNUP fera les meilleurs efforts pour résoudre les incidents soulevés par le Client mais ne peut garantir leur résolution ni qu'aucun autre incident ne sera généré par le correctif appliqué.

Les tickets d'intervention pourront être conservés par KAIRNUP pendant une durée maximale de trois (3) ans après la rupture du Contrat entre le Client et lui.

Article 6. Obligations du Client

6.1. Obligation de paiement

Le Client s'engage à payer le prix défini dans sa commande et honorer les mensualités ou les factures annuelles qui en découleront.

Lors de la souscription au Contrat, l'utilisateur autorise expressément KAIRNUP à lui délivrer chaque mois une facture sur support durable sous forme électronique. Cette facture est disponible dans l'espace de l'utilisateur via la transmission de facturation électronique si il a régulièrement souscrit au service de facturation électronique. Elle lui est aussi envoyée par mail.

6.2. Administration, sécurité et confidentialité

Le Client s'engage à respecter les règles d'administration, de sécurité et de confidentialité suivantes :

→ le Client ne doit pas se connecter à la Solution sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers ;

→ le Client ne doit pas créer de compte Utilisateur par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux ;

→ le Client ne doit apporter aucune modification, adaptation, traduction ou ingénierie inverse d'une partie ou de la totalité de la Solution ;

→ le Client ne doit pas utiliser la Solution pour le partage illégal de fichiers ;

→ le Client ne doit pas utiliser la Solution pour la transmission ou le stockage de contenu à caractère illégal ;

→ le Client doit informer rapidement KAIRNUP de toute rupture de la sécurité du système de la Solution, y compris, sans limitation, en cas d'utilisation non autorisée de son mot de passe ou compte ;

→ le Client est seul responsable de la garde des codes d'accès qui sont délivrés et accepte qu'aucune personne non autorisée ne puisse accéder à la Solution ;

→ le Client ne doit pas utiliser la Solution pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

→ le Client s'engage à ne pas réaliser des activités susceptibles d'interférer ou d'interrompre le fonctionnement de la Solution, des serveurs ou les réseaux connectés à la Solution ;

→ le Client doit lire et se conformer à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de la Solution.

Le Client s'engage par ailleurs à :

→ vérifier le respect des obligations relatives à son système informatique (matériel, sécurité) ;

→ disposer de personnel qualifié permettant la mise en œuvre et exploitation et s'assurer de la formation de son personnel à l'utilisation de la Solution ;

→ prendre en compte et mettre en œuvre les conseils fournis par KAIRNUP en veillant à se conformer aux mises en garde de celui-ci.

Le Client est garant du respect des obligations ci-dessus par les Utilisateurs relevant de son entité.

6.3. Archivage électronique

Dans le cadre de l'Archivage électronique, le Client reconnaît qu'il est seul responsable des documents électroniques téléversés par les Utilisateurs dans la Solution et s'engage à respecter les règles suivantes :

→ le Client ne doit téléverser aucun document à caractère illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou aux règles en matière de protection des données personnelles ;

→ le Client ne doit téléverser aucun document de quelque nature que ce soit qui ne serait pas strictement nécessaire à documenter le pilotage de son activité ou les informations relatives à son entreprise

→ le Client s'engage à conserver une copie sur ses propres serveurs des documents électroniques téléversés dans la Solution.

Le Client garantit KAIRNUP contre tout dommage résultant de la violation des dispositions du présent article du fait des actes ou omissions de ses employés, affiliées ou prestataires.

Article 7. Maintenance

KAIRNUP prend en charge la maintenance corrective et évolutive de la Solution.

7.1. Maintenance Corrective

La Procédure de signalement des incidents est celle décrite à l'article 5.4 ci-dessus.

KAIRNUP procédera au diagnostic du signalement et mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour la correction dans les conditions suivantes :

En cas d'Anomalie Mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais. KAIRNUP s'efforcera de corriger l'anomalie mineure dans une nouvelle version de la Solution qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

En cas d'Anomalie Majeure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables. KAIRNUP s'efforcera de corriger l'anomalie en proposant une solution de contournement pouvant permettre l'utilisation des fonctionnalités en cause dans les vingt (20) jours ouvrables. En cas d'Anomalie Bloquante, la prise en compte du signalement intervient sous vingt-quatre (24) heures ouvrables. KAIRNUP s'efforcera de corriger l'anomalie bloquante dans les meilleurs délais et proposer une solution de contournement au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés.

KAIRNUP n'est pas responsable de la maintenance corrective dans les cas suivants :

→ absence du client ou refus de collaborer avec KAIRNUP dans la résolution des Anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;

→ utilisation de la Solution de manière non conforme à sa destination ou à sa documentation ;

→ modification non autorisée de la Solution par le Client ou par un tiers ;

→ manquement du Client à une ou plusieurs de ses obligations au titre du Contrat ;

→ implantation de tous progiciels, logiciels ou systèmes d'exploitation non compatibles avec la Solution ; défaillance des réseaux de communication électronique ;

→ acte volontaire pouvant nuire à l'application comprenant notamment la dégradation, la malveillance, ou le sabotage ;

→ détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.

Toutefois, KAIRNUP peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés,contre le versement d'une compensation financière qui fera l'objet d'un Devis distinct des présentes.

7.2. Maintenance évolutive

KAIRNUP s'engage à transmettre les documentations mises à jour des nouvelles versions de la Solution. Les corrections et évolutions de la Solution sont expressément soumises au Contrat.

Les interventions relatives à ce service pourront rendre la Solution momentanément indisponible.

Elles seront effectuées après un délai de prévenance de sept (7) jours et pourront avoir lieu pendant les jours calendaires. A ce titre, KAIRNUP s'engage à ce que toute modification ou altération due à la maintenance évolutive et considérée par le Client comme déterminant pour son consentement à son engagement lui soit expressément signifiée (modification d'un composant critique de la Solution, risque de suppression de données etc.) Le client disposera alors d'un délais de 48h pour signaler son refus concernant la mise à jour et demander la résiliation de son contrat selon les stipulations prévues à l'article 13 des présentes.

Article 8. Données du Client

8.1. Propriété des Données

Le Client est seul titulaire des droits sur les Données traitées dans le cadre des Services. Par conséquent, le Client concède, en tant que de besoin, à KAIRNUP et à ses sous-traitants une licence non exclusive et mondiale, gratuite et incessible lui permettant d'héberger, de mettre en cache, d'exploiter dans le cadre de « Maggy » Assistant IA les données aux fins de fournir une réponse sur les données traitées, de copier et d'afficher lesdites Données aux seules fins de l'exécution du Contrat.

La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation du présent Contrat, sauf nécessité de poursuivre l'hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de Réversibilité telles que prévues à l'article 13 ci-dessous.

Le Client déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation des Données dans le cadre de l'utilisation de la Solution et qu'il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à KAIRNUP et à ses sous-traitants.

Le Client déclare et garantit en outre qu'en créant, installant ou téléversant les Données dans le cadre des Services, il n'excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des Données et qu'il ne porte pas atteinte à des droits de tiers notamment aux personnes concernées par les traitements de données.

Le Client s'engage à indemniser KAIRNUP de toutes les conséquences pécuniaires que KAIRNUP pourrait être amené à supporter en raison d'un manquement du Client à ses obligations légales en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement au Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Par ailleurs, KAIRNUP se réserve le droit de suspendre la relation contractuelle si après constatation d'une violation flagrante des données personnelles des personnes concernées et notification auprès du Client des éléments dont il a connaissance celui-ci se soustrait à ses obligations légales. Le contrat serait purement et simplement résilié conformément à l'article 13 des présentes.

8.2. Accès aux données

L'accès aux Données est réservé au seul Client. Toutefois, sur autorisation expresse du Client et pour les seuls besoins liés à la Solution et à son maintien, KAIRNUP pourra également y accéder. Par ailleurs les sous-traitants de Kairnup devront nécessairement avoir aux données au fin de les traiter. Le détail des données traitées par les sous-traitants et leurs finalités se retrouve sous l'article 8.4.

8.3. Sécurité des données

Pendant la durée du Contrat, KAIRNUP s'engage à mettre en œuvre des mesures conformes aux règles de l'art pour sécuriser les données du Client en fournissant une sauvegarde régulière conformément aux normes de sécurité standard (durée de rétention entre 7 et 28 jours).

KAIRNUP s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Solution. KAIRNUP mettra en place les mesures techniques et organisationnelles raisonnables de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toutes pertes, altérations, destructions et piratage des Données.

KAIRNUP s'engage à informer le Client de tout événement dont il aura connaissance constituant une violation potentielle ou avérée des règles de sécurité de nature logique et physique, ou la survenue d'une infection par ordinateur, d'un piratage ou d'une cyberattaque sur les Données du Client dans un délai raisonnable, dès lors que la situation aura été stabilisée et sécurisée.

8.4 Confidentialité des données et sous-traitants dans les traitements de données

KAIRNUP traitera les Données du Client comme des informations confidentielles.

KAIRNUP ne sera pas lié par l'obligation de confidentialité dans les cas où:

-la divulgation des Données du Client est requise par la loi, la réglementation ou si cette divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre ou prouver l'existence de droits en vertu du Contrat ;

- les Données des clients étaient déjà connues de KAIRNUP avant la signature du Contrat les Données du Client ont été mises à la disposition du public par le Client, et ce, sans restriction les Données client étaient déjà dans le domaine public ou sont entrées dans le domaine public en dehors de toute intervention de KAIRN UP.

Le Client reconnaît que KAIRNUP n'a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de communication publics utilisés par le Client pour accéder à la Solution et notamment le réseau Internet.En conséquence, le Client reconnaît et accepte que KAIRNUP ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, KAIRNUP ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de communication publics.

Dans le cadre de la présente clause, le terme de Données inclut les Données Sensibles et les Données Personnelles.

Le Client est régulièrement informé des sous-traitants ayant accès aux données par l'existence de la politique de confidentialité dont le contenu est repris ici :

Article 9. Conditions financières

9.1. Prix

Les prix de la Solution sont ceux en vigueur au jour du passage de la Commande. Tous les prix s'entendent hors taxes (H.T.), le taux de T.V.A. en vigueur lors de la facturation étant applicable pour obtenir le prix toutes taxes comprises (T.T.C.). Les prix seront exprimés en euros (€) et les paiements, sauf s'il en fut autrement convenu entre les Parties, devront être effectués dans cette devise par virement bancaire ou prélèvement, sans frais pour KAIRNUP.

La société KAIRNUP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer la Solution commandée aux prix indiqués lors de l'enregistrement du Devis.

9.2. Redevances

Les conditions financières sont celles indiquées dans le bon de Commande.

Ce Devis indique le Prix des options et modules de la Solution choisis en fonction d'une ou plusieurs modalités telles que les coût d'utilisation, le montant des redevances (mensuelles ou annuelles) .

Les prix mentionnés dans la grille des tarifs, le Devis et la Facture pourront être révisés annuellement à l'initiative de KAIRNUP dès lors que les conditions définies au moment de la souscription ont changées. Le Client dispose, le cas échéant, à la révision tarifaire, d'une possibilité de résilier le Contrat.

9.3. Facturation

L'adresse de facturation est l'adresse du siège social du Client ou celle indiquée dans le Devis et dans la Facture. Elle est ajoutée dans l'espace de facturation du Client .

9.4. Calendrier de facturation

Le client sera facturé pour les modules tels que définis dans le Devis et la Facture.

Le client autorise à émettre des factures sous forme électronique et à les envoyer directement dans son espace utilisateur pour traitement.

Le Client dispose d'un délai de cinq (5) jours ouvrés après la réception d'une facture pour contester tout montant. Si KAIRNUP ne reçoit pas un avis d'une facture contestée au cours de cette période, le Client sera réputé avoir renoncé à toute objection aux factures.

9.5. Modalités de paiement

KAIRNUP fera parvenir toute facture à l'adresse e-mail indiquée expressément par le Client, elle est payable à réception de la facture après la date d'émission de la facture, net et sans escompte. Tout changement d'adresse de facturation devra faire l'objet d'une notification à KAIRNUP par lettre recommandée avec avis de réception, trente (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif.

Les factures sont payées par le Client par virement via la plateforme de paiement Stripe.

En application de l'article L.441-6 du Code de commerce, en sus de l'indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la Facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d'intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. KAIRNUP se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, KAIRNUP sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s'engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlant.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1. Propriété

Le Client est et demeure propriétaire de l'ensemble des Données qu'il utilise via la Solution dans le cadre du Contrat.

KAIRNUP est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle, notamment, droit d'auteur, droit des marques, droit sui generis sur les bases de données, relatifs à tout élément de la Solution ; ainsi que, plus généralement, de l'infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

KAIRNUP accorde une licence d'utilisation de la Solution au Client dont les conditions sont précisées à l'article 5.1 ci-dessus. Par conséquent, la mise à disposition temporaire de la Solution dans les conditions prévues au présent Contrat ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client sur tout ou partie de la Solution, au sens du Code de la propriété intellectuelle français.

Le Client s'interdit de reproduire tout élément logiciel de la Solution, ou toute documentation afférente, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Par ailleurs, le Client ne pourra pas céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

10.2 Garantie d'éviction

KAIRNUP garantit :

→ que la Solution est originale au sens du Code de la propriété intellectuelle français ;

→ qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat ;

→ que la Solution n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Article 11. Assurances et garanties de continuité d'activité

KAIRNUP a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l'exercice de son activité. Il s'engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

En cas de rachat de l'entreprise à un tiers, KAIRNUP garanti auprès du repreneur, le maintien des présentes conditions générale de ventes signées par le Clients. Si il le souhaite, le client pourra toutefois résilier le contrat conformément à l' ARTICLE 13 : RESILIATION et également récupérer ses données conformément à l'article 14. RÉVERSIBILITÉ.

En cas de cessation d'activité, KAIRNUP s'engage à assurer restituer l'ensemble des données du Client conformément à l'article 14. RÉVERSIBILITÉ.

Article 12. Responsabilité

12.1. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des données introduites dans la Solution et de l'adéquation de la Solution à ses besoins et exigences.

12.2. Responsabilité de KAIRNUP

Compte tenu de la nature de la prestation fournie, l'obligation de KAIRNUP est une obligation de moyen.KAIRNUP ne sera responsable, dans les conditions du présent article, que de tout dommage matériel, prouvé par le Client, directement consécutif et exclusivement imputable à KAIRNUP.

Cette responsabilité de KAIRNUP pourra être mise en œuvre par le Client s'il établit, d'une part, le lien de causalité ainsi défini et, d'autre part, un manquement grave de KAIRNUP à ses obligations contractuelles. L'indemnité à la charge de KAIRNUP sera, en tout état de cause et toute cause confondue, plafonnée au montant annuel, trimestriel ou mensuel payé par le Client pour l'accès à la Solution, fait générateur du dommage, hors remboursement de frais.

KAIRNUP ne répond d'aucun des dommages indirects et/ou immatériels pouvant résulter du Contrat, de l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation de la Solution tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d'épargne, trouble commercial quelconque, perte d'exploitation au sens comptable, perte de productivité, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte de contrats,pouvant survenir à l'issue de l'exécution du contrat en l'absence de faute démontrée de ses services.

KAIRNUP ne garantit pas que la Solution soit exempte de défauts ou d'interruption d'exploitation. La Solution n'est en aucun cas garantie pour empêcher une violation de la sécurité du réseau ou un accès non autorisé, y compris notamment au moyen de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation ou autres routines de programmation dangereuse similaire.

La responsabilité de KAIRNUP ne pourra en aucun cas être recherchée en cas:

• d'utilisation de la Solution d'une façon non prévue dans la Documentation Utilisateur ;
• d'utilisation non expressément autorisée par le présent Contrat ;
• de modification de tout ou partie de la solution ou des informations accessibles via la Solution non effectuée par KAIRNUP ou par l'un des Prestataires Agréés désignés par ce dernier ;
• d'utilisation de tout ou partie de la Solution alors que KAIRNUP, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ; d'une utilisation de la Solution dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques de KAIRNUP, ou en lien avec des programmes ou Données de tiers non expressément avalisés par KAIRNUP;
• de perte de données du Client faisant suite à une intervention de KAIRNUP, d'un tiers prestataire désigné par le Client ou par KAIRNUP, alors que le Client n'aurait pas pris la précaution de sauvegarder ses Données préalablement à cette intervention lorsque cela lui a été demandé ;
• de survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de KAIRNUP;
• d'utilisation en lien avec les Services de programmes non fournis ou avalisés par KAIRNUP et susceptibles d'affecter les Services ou les Données du Client ;
• de destruction accidentelle des Données par le Client ou d'un tiers ayant accédé à la Solution au moyen des Identifiants remis par le Client ;
• de tout dommage par une interruption ou une baisse de service de l'opérateur de communications, du fournisseur d'électricité ou en cas de force majeure.

12.3. Exclusion de Responsabilité et Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement quelconque à ses obligations, dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d'une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d'autorisations quelles qu'elles soient, d'une grève totale ou partielle, interne ou externe à l'entreprise, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un état de guerre, d'une interruption totale ou partielle ou d'un blocage des réseaux , de communication ou électrique, d'un acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la loi et la jurisprudence.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité de fournir ou accéder à la Solution. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

12.4. Obligation de minimiser les dommages

Chaque Partie fera tout son possible pour minimiser les dommages pouvant être engagés en vertu de l'exécution du présent Contrat.

12.5. Affectation des risques

Les dispositions précédentes établissent une répartition des risques entre le Client et KAIRNUP.

Le prix fixé par KAIRNUP reflète cette répartition et la limitation de responsabilité décrite dans le présent Contrat.

12.6. Survie

Il est expressément convenu entre les Parties qu'en cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, les clauses « Propriété intellectuelle »,et toutes les obligations de paiement accumulées par le Client survivront.

Article 13 : Résiliation

13.1. Modalités

En cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalités judiciaires, en tout ou partie, par simple demande dans l'espace utilisateur par le Client. La résiliation du service est automatique et instantanée. Le Client reste tenu de régler les services de la période entamée et est informé de la fin de son abonnement.

Dans l'hypothèse d'une résiliation, le Client cessera d'utiliser tout code d'accès à la Solution et les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l'article 14 ci-dessous.

13.2. Effet de la résiliation ou de l'expiration

Le Client s'engage à payer à KAIRNUP toutes les sommes dues au moment de la résiliation ou de l'expiration effective du Contrat.

Article 14. Réversibilité

14.1 Obligation de réversibilité

En cas d'expiration ou de résiliation de tout ou partie du Contrat pour quelque motif que ce soit, KAIRNUP s'engage à assurer les opérations de réversibilité telles que visées au présent article qui permettront au Client de reprendre les Données dans les meilleures conditions afin de les faire migrer vers tout autre système, au choix du Client.

En cas de mise en œuvre des opérations de réversibilité à la suite de l'expiration du Contrat ou de la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, les stipulations du Contrat demeureront pleinement applicables entre les Parties jusqu'au terme de la période de réversibilité visée au dit article.

14.2 Définition des opérations de réversibilité

Les opérations de Réversibilité comprendront notamment :

la restitution de l'ensemble des Données, fichiers ou autres éléments du Client et résultant,notamment, de la mise en œuvre de la Solution, et ce, que ces éléments soient archivés ou non.

La restitution s'effectuera via le lien d'export de données dans l'espace « Profil » de l'Utilisateur en cliquant sur un bouton « Télécharger mes données ». Le Client étant titulaire de la jouissance de cette fonctionnalité, KAIRNUP s'engage à ne conserver aucune copie des programmes, documentations, Données, etc., restitués au Client et à ne plus les utiliser pour quelque raison que ce soit.

14.4 Conditions financières de la Réversibilité

Les opérations de Réversibilité seront gratuite dans le cadre de la fourniture sous format json et sont accessibles simplement dans la partie « Profil » sous «télécharger mes données ».

Les autres demandes de format donneront lieu à l'établissement d'un devis préalablement au démarrage des opérations. KAIRNUP s'engage à détailler son devis de façon précise.

Article 15. Généralités

15.1. Liste de références

Le Client autorise KAIRNUP à faire figurer sa dénomination sociale et/ou son logo et/ou ses marques commerciales sur une liste de références diffusée auprès de ses prospects et/ou clients et, plus généralement, à reproduire ces éléments pour assurer la promotion interne ou externe de KairnUp.

15.2. Nullité de la clause

Si l'une des clauses contractuelles est nulle au regard d'une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne pour autant la nullité du Contrat dans son ensemble, les autres stipulations gardant toute leur force et leur portée.

15.3. Cession de droits

Étant donné la nature même de la Solution, KAIRNUP et le Client s'interdisent de transférer ou céder tout ou partie de leurs droits dans les présentes conditions ou substituer un tiers dans l'exécution de leurs obligations sans le consentement exprès et préalable des deux Parties, résultant de la rédaction d'un avenant aux présentes.

15.4. Qualité des Parties

Les Parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le présent Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elles une société ou association de forme quelconque.

15.5. Volonté des Parties

Le présent contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties et se substitue à tout accord antérieur, écrit ou oral explicite et implicite. Il constitue la seule volonté des parties.

15.6. Renonciation

L'installation de la Solution par KAIRNUP implique de la part du Client la renonciation à ses propres conditions générales d'achat qui seront, à défaut d'acceptation expresse, inopposables à KairnUp, quel que soit le moment où elles ont pu être portées à la connaissance de KairnUp.

15.7. Sécurité et confidentialité

L'application met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

15.8. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits d'accès, modification, suppression, portabilité. A ce titre les utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de contact@kairnup.com et disposent toujours de la possibilité de porter plainte après de la CNIL.

15.9. Évolution de la présente clause

La Société se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Société informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

15.10 Élection de Domicile

Pour l'exécution des présentes dispositions contractuelles ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en pied de page du présent Contrat pour KAIRNUP et dans le Devis pour le Client. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que quatorze (14) jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.

15.11 Droit applicable et Compétence

Le Contrat est soumis à la loi française. Les Parties déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à tout litige relatif à la formation, l'application ou l'interprétation du Contrat.

Tout litige non résolu de façon amiable dans les trois (3) mois de sa survenance, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fort-de-France. La présente clause sera applicable, et ce, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.